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Le financement des obsèques
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Obseques Infos
Article publié le 20/04/2020
Un jour, je reçois un coup de fil : ton père est décédé. Pour la plupart des gens, c’est triste, pour moi à peine un petit pincement au cœur.
En effet, depuis des années nous ne nous adressons plus la parole pour une quelconque histoire de famille. Cette histoire est l’histoire de beaucoup de personnes.
Seulement, lorsque l’on vous tend la facture des obsèques, c’est une autre histoire ! Avez-vous l’obligation légale de payer ? L’obligation morale ? Pour vous, Obsèques infos mène l’enquête !
Sommaire :
Le frais des obsèques
Tout comme les parents, il faut savoir que les enfants ont une obligation alimentaire envers leurs parents.
Dans le cas d’un décès, il est donc de leur devoir de régler les frais d’obsèques qui font intégralement partie de cette obligation alimentaire. Ces frais peuvent être évidemment déduits de l’actif successoral du défunt. Si vous n’avez pas les moyens, votre obligation sera à la hauteur de ces derniers, le reste sera pris en charge par l’État.
Il existe trois cas où vous pouvez être intégralement dispensé de vos obligations :
- vous n’avez pas suffisamment de moyens financiers pour couvrir les frais obsèques;
- un ou les deux parents défunts ont gravement manqué à leurs propres obligations alimentaires (abandon, mise à la porte…);
- vous avez été retiré à vos parents par décision judiciaire pendant au moins 36 mois avant l’âge de 12 ans;
À part dans ces conditions-là, vous avez l’obligation de régler tout ou partie des obsèques de votre proche (à partager entre les personnes à qui revient l’obligation alimentaire en fonction des revenus de chacun).
Attention, il faut savoir que l’obligation alimentaire est due entre les ascendants et descendants directs, entre les conjoints ainsi qu’entre les alliés, c’est à dire les gendres, belles-filles et beaux parents.
Il faut également préciser que ce n’est pas parce que vous refuser la succession de votre proche que vous serez dispensé de payer les frais obsèques.
