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Quelles sont les étapes de la succession après un décès ?
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Obseques Infos
Article publié le 28/09/2023
Après un décès, faire appel à un notaire est nécessaire pour le règlement de la succession. Il apporte son expertise juridique et peut agir comme médiateur en cas de litiges familiaux. Pour faciliter ce processus, il est conseillé de prendre rendez-vous avec le notaire dans le mois qui suit le décès, en vous munissant de l'acte de décès, du livret de famille et des autres documents requis pour la succession.
Sommaire :
- Les phases de la succession
- Qu’est-ce qu’il se passe en cas de désaccord ?
- Que prévoit la loi en l'absence de testament ?
Les phases de la succession
En premier lieu, le notaire commence par établir un acte pour identifier les héritiers et leurs droits. Il vérifie l'existence d'un testament dans un fichier central et utilise divers documents pour clarifier la situation. En cas de doute sur les héritiers, il peut faire appel à des généalogistes. Le notaire explique également l'importance de la réserve héréditaire et de la quotité disponible, encourageant la planification successorale.
En deuxième lieu, il évalue le patrimoine du défunt, incluant ses comptes, biens, parts dans des entreprises et les dettes. Il facilite la transmission des biens aux héritiers, en traitant les documents requis, comme les attestations immobilières. En cas de biens immobiliers, il faut décider s'ils sont vendus, partagés ou restent en indivision. Parfois, la vente est nécessaire pour régler les droits de succession, à payer dans les six mois suivant le décès pour éviter des pénalités, mais des options de paiement différé sont possibles.
Et en troisième lieu, il prépare la déclaration de succession. La plupart des Français n'ont pas à payer de droits de succession, surtout lorsqu'il s'agit de l'héritage entre parents et enfants, qui bénéficient d'un abattement de 100 000 € chacun. Pour être assujetti à des droits de succession, le patrimoine doit dépasser 300 000 € avec trois enfants. Cependant, les notaires aident également à gérer la transmission de patrimoine, en mettant l'accent sur des préoccupations autres que fiscales.
Qu’est-ce qu’il se passe en cas de désaccord ?
En cas de désaccord entre les héritiers, les successions peuvent être longues à résoudre. En général, cela prend environ 4 à 6 mois, mais les conflits entre les héritiers peuvent prolonger le processus.
Les familles recomposées peuvent également présenter des défis, d'où l'importance d'une planification successorale soignée avec l'aide d'un notaire pour préserver l'harmonie familiale après le décès, éviter les conflits et optimiser la situation fiscale grâce à des solutions personnalisées.
Que prévoit la loi en l'absence de testament ?
En l'absence de testament, la loi attribue les héritiers en fonction des liens familiaux. Les enfants héritent à parts égales, le conjoint a des droits selon le mariage et les donations. Si un enfant décède, sa part va à ses propres enfants. En l'absence d'enfants et de conjoint, l'ordre de succession inclut parents, frères, sœurs, grands-parents, puis oncles, tantes, cousins, et cousines. En France, déshériter complètement ses enfants est généralement impossible selon la loi.
