Qui doit payer la pierre tombale ?

Les frais des obsèques peuvent être payés par le défunt de son vivant grâce au contrat obsèques. Pour rappel, ce type de contrat est proposé par les entreprises de pompes funèbres et certaines compagnies d’assurances pour permettre à une personne de réunir un capital afin de financer une partie ou la totalité de ses frais d’obsèques au préalable. Ainsi la famille est déchargée de cette dépense couteuse et pesante.

Le contrat obsèques peut donc inclure le prix de la pierre tombale à mettre en place sur la sépulture du souscripteur le moment venu. Si tel est le cas, la famille n’a rien à faire que réclamer cette formalité et la mettre en application. Le choix du modèle et du matériau de la pierre tombale peut être inclus dans ce contrat.

En cas d’absence de contrat obsèques, le paiement de la pierre tombale revient à la famille endeuillée. Toutefois, cet élément n’est pas obligatoire, donc aucune règle ne s’impose en ce qui concerne la personne à la charge du paiement. Il est possible que ça soit le conjoint(e) qui commande un monument pour son défunt mari/femme. Ou encore les enfants ou les petits enfants qui décident de cotiser.

D’après l’article 775 du code général des impôts : « Les frais sont déduits de l’actif de succession pour un montant de 1500 € et la totalité de l’actif si celui-ci est inférieur à ce montant ». Autrement dit, les frais des obsèques sont prélevés sur les biens de la succession si l’actif est suffisant. Mais cette déduction n’inclut pas la pierre tombale. Toutefois, si la succession dispose des moyens suffisants,  les héritiers peuvent inclure le monument funéraire au passif.

Si  la valeur des biens de la succession ne permet pas de payer les frais des obsèques, ils seront assimilés à une dette alimentaire. C’est-à-dire que dans la famille de la personne décédée, ce sont les descendants et les ascendants qui doivent prendre en charge le règlement des frais même s’ils renoncent à la succession. Dans le cas où le compte bancaire du défunt dispose suffisamment d’argent, la banque est tenue de rembourser le descendant qui a payé les obsèques, dans la limite de 5000 €.  Ces frais peuvent donc inclure celui de la pierre tombale.