Assurance obsèques BNP PARIBAS
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Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Obseques Infos
Article publié le 10/04/2020
Présentation du contrat obsèques BNP PARIBAS
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Sommaire :
- BNP PARIBAS : contrat obsèques en capital ou contrat obsèques en prestations ?
- Assurance obsèques BNP PARIBAS : quelles sont les formules disponibles pour le contrat obsèques en prestations ?
- Quelles sont les prestations complémentaires que garantit l’assurance obsèques BNP PARIBAS ?
- Quels types de cotisation sont prévues par le contrat obsèques BNP PARIBAS ?
- Combien coûte par mois l’assurance obsèques BNP PARIBAS ?
- Jusqu’à quel âge est-il possible de souscrire le contrat obsèques BNP PARIBAS ?
- Peut-on racheter le contrat d’assurance obsèques ?
- Quelles sont les pièces à adresser à l’assureur lorsque survient le décès de l’assuré ?
- Les préalables à la souscription d’une assurance obsèques
- Nos conseils
- BNP PARIBAS en chiffres
BNP PARIBAS : contrat obsèques en capital ou contrat obsèques en prestations ?
Il existe deux types de contrats obsèques : le contrat en capital et le contrat en prestations. Quel est le type d’assurance obsèques proposé par BNP PARIBAS ?
BNP PARIBAS a mis sur le marché un contrat obsèques en prestations.
Il s’agit donc d’un contrat qui permet de régler les frais des obsèques le moment venu et de prévoir à l’avance leur organisation.
Assurance obsèques BNP PARIBAS : quelles sont les formules disponibles pour le contrat obsèques en prestations ?
BNP PARIBAS a noué un partenariat avec l’Office français de prévoyance funéraire en ce qui concerne la réalisation des prestations liées aux obsèques des assurés. Le souscripteur peut donc choisir parmi les agences de pompes funèbres qui figurent dans la liste établie par l’Office.
L’assurance obsèques BNP PARIBAS donne la possibilité au souscripteur d’exprimer ses volontés sur un certain nombre de prestations afin d’organiser à l’avance ses obsèques : crémation ou inhumation, transport funéraire, cercueil/urne, cérémonie, acquisition d’une concession, fleurs…
Le montant du capital garanti pour l’organisation des obsèques peut aller de 3 300€ jusqu’à 10 000€ (par tranche de 1 000€ à partir de 4 000€).
- délai de versement :
Ce capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) (proches, agence de pompes funèbres) dans un délai de 2 jours après la réception du dossier complet.
- fiscalité :
La question de la fiscalité du capital que vous allez laisser est importante. Le contrat obsèques bénéficie d’une fiscalité très intéressante. Il convient de distinguer les règles applicables varient en fonction de l’âge du souscripteur au moment du versement des cotisations.
Pour les cotisations versées avant les 70 ans de l’assuré, le capital est exonéré de droits de succession jusqu’à un montant de 152 500€ par bénéficiaire.
Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits sont applicables pour les cotisations qui dépassent 30 500€.
Il n’y pas de droits de succession pour le conjoint survivant, le partenaire PACS, dans certains cas pour les frère et sœurs. Il n’y a pas de droits à verser si le bénéficiaire est une agence de pompes funèbres car celle-ci est désignée pour une prestation à titre onéreux.
Tout savoir sur la succession après le décès d’un proche : qui hérite, quelles sont les formalités et les frais, quel est le rôle du notaire…
Quelles sont les prestations complémentaires que garantit l’assurance obsèques BNP PARIBAS ?
Les prestations complémentaires, qui sont plus ou moins complètes en fonction des contrats obsèques, permettent de répondre aux questions du souscripteur dès la signature du contrat (domaines juridique, fiscal, quant aux prestations funéraires, …) et d’accompagner la famille du souscripteur au moment du décès de l’assuré.
Comme tous les contrats obsèques existants sur le marché, l’assurance obsèques BNP PARIBAS prévoit un certain nombre de prestations complémentaires en plus du versement d’un capital aux bénéficiaires désignés.
Ces prestations sont les suivantes :
- Service d’enregistrement des dernières volontés du souscripteur,
- Conseils juridiques par téléphone pour le souscripteur,
- Accompagnement par un conseiller spécialisé pour les prestations funéraires,
- Après le décès : à la demande de la famille, contrôle des devis des agences de pompes funèbres,
- Transport et rapatriement de la dépouille,
- Aide-ménagère,
- Garde d’enfants,
- Garde d’animaux domestiques,
- Mise à disposition de courriers types pour les formalités administratives et accompagnement téléphonique à ce sujet,
A savoir, un décès entraîne l’accomplissement obligatoire de certaines démarches administratives par les proches du défunt et ceci, dans des délais précis.
- Soutien psychologique,
- Avance d’une somme d’argent si le capital laissé s’avère insuffisant ;
Cette liste n’est pas exhaustive.
Quels types de cotisation sont prévues par le contrat obsèques BNP PARIBAS ?
L’assurance obsèques BNP PARIBAS permet de cotiser de trois façons :
- Vous pouvez verser la prime en une fois au moment de la signature du contrat obsèques (prime unique),
- Ou effectuer des cotisations mensuelles pendant 10 ans ;
Combien coûte par mois l’assurance obsèques BNP PARIBAS ?
Le montant de la prime dépend de 3 facteurs principaux : votre âge, le montant du capital choisi, la périodicité de versement.
A noter : les exemples de montants cités ci-dessous le sont à titre indicatif.
Une personne âgée de 63 ans qui choisit un capital de 6 000€ et qui opte pour une cotisation mensuelle pendant 10 ans payerait 60,35€.
Jusqu’à quel âge est-il possible de souscrire le contrat obsèques BNP PARIBAS ?
Vous pouvez souscrire une assurance obsèques BNP PARIBAS si vous avez entre 40 ans et 85 ans.
Peut-on racheter le contrat d’assurance obsèques ?
En général, l’assurance obsèques prévoit des clauses de rachat qui peut être partiel ou total. Il convient tout de même de vérifier dans les conditions générales de votre contrat obsèques.
Si tel est le cas, vous pourrez adresser une demande en ce sens à l’assureur. Il convient de le faire par LRAR. N’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité et des conditions générales et particulières du contrat obsèques.
Le contrat de l’assurance obsèques contient un tableau avec les valeurs de rachat. A noter : certains contrats obsèques prévoient des pénalités de rachat si celui-ci survient avant une certaine durée du contrat (8 ans, 10 ans, …).
Notre conseil : vérifiez bien ce point avant de faire la demande de rachat et surtout au moment de la souscription de l’assurance obsèques.
Quelles sont les pièces à adresser à l’assureur lorsque survient le décès de l’assuré ?
Au décès du souscripteur, il vous sera demandé le plus souvent d’adresser les pièces suivantes à l’assureur :
- Copie de l’acte de décès avec un certificat post-mortem,
- Copie de la pièce d’identité du bénéficiaire et de son RIB,
- Facture acquittée ou à acquitter,
- Tout autre justificatif exigé par l’assureur ;
Notre conseil : informer sa famille de l’existence du contrat obsèques.
Les préalables à la souscription d’une assurance obsèques
Pour pouvoir souscrire un contrat d’assurance obsèques BNP PARIBAS, vous devez remplir la condition d’âge (avoir entre 40 ans et 85 ans).
Aucune formalité médicale n’est exigée.
Nos conseils
- AVANT de souscrire une assurance obsèques demander plusieurs devis pour pouvoir comparer les offres sur le marché. Lire notre article sur le coût des obsèques,
- Etudiez-les avec attention,
- Déterminez le montant que vous souhaitez laisser pour vos obsèques. Vous pouvez aussi demander des devis comparatifs en ligne auprès des agences de pompes funèbres près de chez vous. Des conseils pour savoir comment déterminer le montant du capital.
- Réfléchissez également au bénéficiaire que vous souhaitez désigner.
Les contrats obsèques prévoient en général des bénéficiaires de différent rang (premier rang – société de pompes funèbres, second rang – proches et la famille du souscripteur). Si vous désignez une agence de pompes funèbres comme bénéficiaire, s’il reste un solde, celui-ci sera versé aux proches de l’assuré. Nos conseils pour savoir comment choisir la société de pompes funèbres.
- Enfin, déterminez le type de contrat qui vous convient le plus : un contrat obsèques en capital ou un contrat en prestations.
BNP PARIBAS en chiffres
BNP PARIBAS c’est :
- Le premier groupe dans le domaine bancaire en France,
- Implanté dans plus de 75 pays ;
BNP PARIBAS propose une large gamme de produits d’assurance dans des domaines différents.