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Comment se passe la dispersion des cendres en mer ?

Temps de lecture estimé : 4 minutes
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Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Obseques Infos

Article publié le 21/04/2020

introduction

Pour les familles qui ont choisi la crémation du corps d’un être cher, la prochaine décision consiste à savoir où mettre les cendres d’un mort. En France, il est illégal de garder des cendres à la maison sauf pendant une courte période où vous attendez la dispersion ou l’enterrement.

Des individus arrêtent leur choix sur la dispersion en pleine nature, dans le columbarium, dans le jardin du souvenir. D’autres veulent que leurs cendres soient répandues en pleine mer. Cette opération est réglementée et il faut en tenir compte. Obsèques Infos vous explique avec beaucoup de précision la dispersion des cendres en mer en France.

dispersion cendres en mer

Sommaire :

Y-a-t-il une réglementation de la dispersion des cendres en mer?

Le dispersement des cendres en mer est édicté par la loi du 2 janvier 1986 et l’article L.2213-23 du Code général des collectivités territoriales. Les points essentiels à retenir dans ce texte sont les suivants :

  • La dispersion de cendres nécessite une demande d’autorisation. Elle doit se faire à plus de 300 mètres des côtes. Et 6 km des côtes sont nécessaires pour l’immersion d’urne biodégradable.
  • Elle est formellement prohibée dans les endroits suivants :
    - dans un cours d’eau
    - dans un fleuve ou une rivière
    - sur une plage
    - sur une baie ou la rive.

Il est important aussi de mettre en exergue que les conditions fixées par la loi varient selon le mode de dispersion.

Certaines personnes ne dispersent pas les cendres. Elles les mettent dans une urne funéraire. Et l’urne sera immergée sous la mer.

Le choix d’immersion de l’urne doit se conformer à deux lois très astreignantes :

  1. L’urne sera décomposable
  2. Le lieu où vous coulez ou rangez l’urne :
    il doit se trouver au moins à 6 km du littoral. Cette mesure est instaurée afin d’empêcher que l’urne revienne au large du fait de courants marins ou qu’elle soit introduite dans les filets d’un bateau pêcheur.

C’est l’article 2213-39 du Code général des collectivités territoriales qui définit la réglementation funéraire.  

La loi souligne que la dispersion de cendres ne peut être réalisée dans les zones publiques et sur des lieux publics maritimes tels que les ports ou les chenaux d’accès.

Quels sont les processus administratifs pour la dispersion des cendres ?

Les étapes administratives sont stipulées par l’article L.2223-18-3 du Code général des collectivités territoriales. Les démarches à suivre sont ce qui suit :

  • une déclaration devrait être déposée à la commune de naissance du décédé par les personnes morales ou physiques qui s’occupent de l’organisation des obsèques. Ainsi, l’administrateur d’état civil prendre en note sur un registre dédié les points cités ci-dessous :

- Information personnelle complète du disparu

- la date et le lieu du dispersement des cendres.

  • Il faut mettre au courant la commune du port d’attache du bateau qui assurera la mission.
  • Avant de monter à bord du bateau, il faut se munir des éléments suivants :

- La copie de l’acte de décès ;

- Le certificat d’incinération ou la copie de l’attestation de crémation du défunt.

Depuis l’essor des activités des crématoriums, des sociétés ont été créées et se sont spécialisées dans la location de bateau pour l’immersion ou la dispersion. Ces obsèques en pleine mer et le temps de recueillement durent aux alentours d’une heure.

Comment disperser les cendres à la mer ?

Différentes méthodes de dispersion existent actuellement :

Les cendres humaines sont éparpillées à la surface de la mer

Les cendres sont dispersées à partir d’un bateau. Et selon les règlements, la cérémonie de dispersion des cendres doit se réaliser au minimum à 300 m d’éloignement à partir des côtes.

Pour se faire, l’urne doit être gardée sans couvercle afin que les cendres soient soufflées et éparpillées avec le vent.

Assister le rituel depuis la côte est possible pour les individus qui n’ont pas pu s’embarquer dans le navire.

L’immersion de l’urne biodégradable

L’immersion consiste à mettre l’urne dans la mer. Puis, celle-ci coulera petit à petit dans les fonds marins.

Cette procédure exige deux conditions :

  • L’urne doit être altérable (carton, bois, sable, argile, pâte à sel)
  • Vous devez vous situer au moins à 6 km des côtes.

L’immersion de l'urne en plongée

L’immersion de l’urne en plongée se déroule comme suit :

  1. le plongeur décèle en amont un endroit sous-marin calme avec une grotte ou une cavité
  2. Une photo sous-marine du lieu de destination est donnée à la famille
  3. les coordonnées GPS sont rendu à la famille afin qu’elle puisse s’y remémorer tant qu’elle le veut
  4. Un homme-grenouille fait descendre l’urne funéraire à 15 miles de profondeur environ dans une caverne sous-marine ou une crevasse sous-marine.

Notes : Les caractéristiques de l’urne doivent se conformer à la loi. Elle doit être a priori biodégradable.

Dispersion des cendres humaines par un professionnel

Pour les familles endeuillées n’ayant pas la possibilité de se déplacer, le contact d’une société spécialisée dans ce type de service est conseillé et est autorisé.

Pour que le professionnel puisse réaliser ce service, il suffit de lui transférer l’urne. Il assurera l’éparpillement des cendres ou il mettra l’urne selon le service que vous avez opté.

Quel est le coût de la dispersion en mer?

La tarification de la dispersion en mer découle du temps et du nombre de personnes. On calcule le prix moyen entre 180 et 450 euros pour la prestation complète (source : funéraire-info).

Les prix peuvent s’accroître dans les cas suivants :

  • la famille veut accompagner les cendres dans le cadre de l’immersion :
  • Si la famille n’a pas pu accompagner les cendres sur l’endroit de la dispersion et/ou pour assister à la cérémonie, elle peut expédier l’urne en recommandé avec accusé de réception à l’Association française d’information funéraire. L’association assure ensuite le transfert de l’urne à ses partenaires à proximité du lieu choisi.

Le service vaut alors à peu près 325 euros, pour le dispersement et 360 euros pour la plongée. Elle doit être effectuée par un navire reconnu par la marine marchande.

En outre, la famille est aussi autorisée à contacter directement une société spécialisée sans passer par une association. La facture minimale est autour :

  • 280 euros pour la dispersion en mer ;
  • 380 euros pour l’immersion en mer.

Où peut-on trouver les sites marins français adaptés à la dispersion de cendres humaines?

Dans les zones maritimes, les pompes funèbres de la région pourront souvent vous offrir la prestation et ainsi vous simplifier le processus. Des entreprises spécialisées peuvent également proposer un tel service.

De somptueux sites marins sont destinés à la dispersion de cendres partout en France :

  • En mer méditerranée : Cannes, Antibes, Nice, Calanques de l’Esterel, Hyères
  • Océan Atlantique : Le Havre, Cherbourg, Royan, Belle Île en Mer, Plogonnec

Exemples de professionnels de la dispersion de cendres :

  • En Vendée, Bateau Ecole Nicoleau, 40 places Jean-David NAU Port Olona — Face au ponton à 85 100 LES SABLES D’OLONNE
  • En mer de Bretagne, Locamarine port de plaisance 29750 Loctudy — 29200 Brest
  • En Saint-Malo, COMPAGNIE CORSAIRE Haute Bretagne Gare maritime de la Bourse 35400 SAINT-MALO

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