Saviez-vous ? Comment faire le don d’organe en France ?

Il est à noter que pour le don post-mortem, chaque étape du processus de récupération des organes est soumise à des conditions éthiques et médicales très strictes (article L 1232-1 du code de la santé publique français, qui a été modifié par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016).

Le don d’organes ne peut être effectué qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques et doit respecter les principes suivants :

Le don d’organes est gratuit. Il ne peut être considéré comme un produit marchand, car un organe n’est pas un bien au sens juridique du terme, il est donc illégal de faire le commerce d’organes humains.

Le don d’organes est anonyme : c’est-à-dire que la famille du donneur décédé ne pourra pas connaître l’identité du receveur du don et vice versa.

La famille du défunt sera cependant autorisée à connaître les résultats des transplantations qui ont été effectuées.

Depuis 1976, le droit français applique le principe du consentement présumé au don d’organes.

Il est obligatoire de faire tous les efforts possibles pour rechercher toute information qui pourrait permettre de déterminer l’opinion du défunt sur le don de ses organes, et de respecter tout refus éventuel.

 Depuis le 1er janvier 2017, les trois méthodes acceptées pour le consentement présumé (opt-out) sont définies comme suit :

1. La principale façon de refuser que vos organes et tissus soient prélevés après votre décès est de vous inscrire au registre national français de refus pour le don d’organes. Et pour plus de simplicité, les Français peuvent désormais s’inscrire en ligne sur registrenationaldesrefus.fr.
2. Vous pouvez également assurer votre exclusion au moyen d’un document écrit, daté et signé, et le laisser à un membre de votre famille ou à un ami.
3. Enfin, vous pouvez faire l’annonce de votre refus oralement à vos parents ou amis, qui devront le confirmer formellement auprès de l’équipe médicale.

Désormais, le consentement présumé peut parallèlement être relatif et ne concerner que certains organes ou tissus.

La mort cérébrale du donneur doit être confirmée par deux médecins différents. Les médecins ne peuvent pas faire partie des équipes de transplantation.

En pratique, la confirmation de la mort cérébrale repose sur trois observations cliniques :

• l’absence totale de conscience et de mouvement,
• l’absence de réflexes du tronc cérébral et l’incapacité de respirer sans ventilateur. Ce diagnostic est confirmé par des électroencéphalogrammes réalisés à quelques heures d’intervalle.

Une fois la mort cérébrale confirmée, le corps est maintenu artificiellement en vie et des tests sont effectués pour identifier toute correspondance possible avec les patients en attente d’une greffe.

L’équipe d’administration des greffes de l’hôpital effectue ensuite les vérifications nécessaires auprès des proches du défunt et contacte l’organisme de régulation régional du service de santé.

Le processus peut être interrompu à tout moment, soit pour des raisons médicales (détérioration des organes), soit en raison de nouvelles informations indiquant que le donneur potentiel s’est exclu.

Les chirurgiens qui prélèvent les organes d’un donneur décédé sont tenus d’assurer la meilleure restauration possible du corps. Toute violation de ce principe peut donner lieu à une action en justice.

Les frais de déplacement d’un établissement de santé vers un autre pour confirmer la mort cérébrale ou pour effectuer le prélèvement ou pour transporter des organes à des fins thérapeutiques sont à la charge exclusive de l’établissement qui pratique l’intervention chirurgicale.

Les frais engagés pour la conservation et la restauration du corps doivent également être payés par l’établissement qui effectue l’opération de prélèvement d’organes.

Le coût de la restitution du corps aux proches est également couvert, de sorte que la famille n’a pas à dépenser plus d’argent que si le don n’avait jamais eu lieu.

L’année 2019, la totalité de greffes réalisées est de 5 901. Ce qui peut être interprété comme une hausse de 2 % par rapport à l’année précédente. De plus, 5 032 d’individus ont été greffées de la cornée.

En France, il est possible de pratiquer aux greffes des organes suivants :

• greffes de rein
• greffes de foie
• greffes de cœur
• greffes de poumon
• greffes d’intestin
• greffes de pancréas

 La France pratique également :

• greffes de cellules d’îlots
• allotransplantations composites vascularisées
• greffes de moelle osseuse allogéniques

Des greffes pédiatriques sont réalisées dans 17 centres de greffes français (reins dans 14 centres, foies dans 4, poumons dans 1, et greffes cardiaques dans 6 centres).

Deux cent vingt-deux programmes se procurent des tissus stockés dans des banques de tissus.

Aucune limite d’âge, n’importe qui est susceptible, de par sa volonté, à effectuer un don d’organe en cas de décès.

En se référant à l’année 2008, 2,2 % des donneurs avaient moins de 16 ans, et 33,5 % étaient supérieur à 60 ans. Pour les impubères, ce sont les parents qui décident.

Il est possible d’acquérir une carte de donneur en remplissant le formulaire sur le site de la Fédération des associations pour le don d’organes et des tissus humains (France ADOT) ou sur d’autres sites reconnus par l’Agence Biomédecine en France.

Pour obtenir la carte d’ambassadeur du don d’organes, les liens ci-dessus pourraient vous intéresser à l’inscription :

• Don d’organes et de tissus humains : https://www.dondorganes.fr/
• Don de moelle osseuse : http://www.chu-martinique.fr/fr/devenir-donneur.html
• Don d’organes et de tissus humains : https://www.france-adot.org/devenir-donneur.html
• Don de moelle osseuse : https://www.dondemoelleosseuse.fr/devenir-donneur
• Association pour le Don d’Organes et de Tissus Humains du Bas-Rhin : http://www.adot67.org/

Avoir cette carte reste essentielle pour pouvoir faire connaître son choix, mais, elle n’a aucune valeur légale et ne suffit pas. Il faudrait se référer aux principes de dons d’organes cités précédemment.

Les problèmes de santé ne constituent pas un obstacle a priori : les médecins décident au cas par cas.

En voulant devenir un donneur d’organes, n’oubliez pas de créer un paragraphe le mentionnant dans le contrat obsèques

Les grandes religions en France encouragent toutes le don d’organe.

• Avis des chrétiens :

Le don d’organes doit être exhorté. Par contre, ils condamnent tous types de transaction et de commerce d’organes.

L’Église catholique romaine est consentante au don d’organes et le clergé incite les catholiques à faire une méditation dans ce sens.

L’Église protestante se conforme à l’enseignement du Jésus-Christ pour le don de soi dans l’estime du donneur.

• Avis des musulmans :

En ce qui concerne le don d’organes, le code islamique de l’éthique, publié en 1989 par l’IOMS (organisation islamique des sciences médicales) admettait le prélèvement, lorsque ce dernier conduit au sauvetage d’une vie, un caractère supérieur au principe qui prend la défense de l’intégrité du corps.

• Avis de Judaïques

Le Grand Rabbin d’Israël a évoqué que l’extraction d’organes pour tirer d’un danger un individu est acceptée quand la certitude de la mort est bien justifiée et que cette pratique correspond à certains principes exacts.