Le contrat d’assurance obsèques peut comporter des pièges
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Obseques Infos
Article publié le 09/04/2020
Les souscripteurs comme les opérateurs funéraires peuvent tomber dans le panneau. Pour les souscripteurs, il est important de s’assurer que le contrat d’assurance obsèques correspond à leurs souhaits. Mais, les opérateurs funéraires ne sont pas mieux lotis : ils ont des obligations strictes à respecter en matière de contrat d’assurance obsèques.
Sommaire :
- Le respect des volontés du souscripteur d’un contrat obsèques est primordial
- Le contrat obsèques fait peser de lourdes obligations sur les opérateurs funéraires
Le respect des volontés du souscripteur d’un contrat obsèques est primordial
Le contrat obsèques personnalisé reste le meilleur moyen pour éviter les pièges pour les souscripteurs comme pour les opérateurs funéraires. Ce type de contrat prévoit les prestations en amont. Il naît d’un dialogue entre un souscripteur et un professionnel du secteur funéraire.
Il est crucial de vérifier qu’une clause du contrat oblige le bénéficiaire du contrat d’assurance obsèques à utiliser la somme versée au contrat pour les funérailles du souscripteur. Certains contrats obsèques déguisés prévoient le versement de la somme à un bénéficiaire, mais aucune obligation n’est prévue au contrat quant au financement des funérailles. Les litiges sont de plus en plus fréquents.
Autre problème pour le souscripteur, le rendement du contrat ne correspond pas forcément à l’inflation. Ainsi les proches peuvent parfois être obligés d’ajouter des sommes pour couvrir la totalité des dépenses. Il faut dans ce cas prévoir les conditions du règlement du supplément. A l’inverse, dans le cas d’un surplus, il est utile d’envisager un versement aux ayants droit.
Le contrat obsèques fait peser de lourdes obligations sur les opérateurs funéraires
Les opérateurs funéraires peuvent faire l’objet de sanctions de la part de l’administration s’ils ne respectent pas leurs obligations.
Les opérateurs funéraires peuvent développer une activité d’assurance à titre accessoire. Ainsi, ils sont soumis à certaines conditions. Ils doivent avoir une capacité professionnelle et financière et une responsabilité civile professionnelle. Ils doivent réaliser des prestations en toute honorabilité.
Au titre de son devoir de conseil, l’opérateur funéraire doit, par exemple, motiver ses conseils. Il doit impérativement préciser pourquoi il conseille un produit plutôt qu’un autre. Le droit de renonciation doit être expliqué au souscripteur et il doit lui fournir les documents nécessaires pour l’exercice de cette renonciation.
La solution pour éviter les poursuites judiciaires est de signer un contrat obsèques personnalisé. Il respecte la volonté du souscripteur. Les prestations y sont détaillées pour valoir de preuve. L’opérateur funéraire n’éprouve alors aucune difficulté à démontrer qu’il a respecté ses obligations