Chambre mortuaire : fonctionnement et démarches
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Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Obseques Infos
Article publié le 23/08/2024
Après un décès, le corps d’une personne peut être transféré dans une chambre mortuaire. Y a-t-il des conditions d’admission ? Quelles sont les différences entre une chambre mortuaire et une chambre funéraire ? Quel est le coût de l’admission du corps d'un défint dans une chambre mortuaire ? Combien de temps peut-il être gardé ? Voici nos réponses !
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Sommaire :
- Chambre mortuaire : définition
- Quelle différence entre chambre mortuaire et chambre funéraire ?
- Quelles sont les conditions pour une admission en chambre mortuaire ?
- Quel est le coût d’une chambre mortuaire?
- Choisir une chambre mortuaire ou une chambre funéraire ?
- Quel est le délai maximum pendant lequel le corps peut être gardé en chambre mortuaire ?
Chambre mortuaire : définition
La chambre mortuaire est un endroit aménagé dans un établissement de santé où sont gardés en priorité les corps des défunts dans l’établissement. Tous les grands hôpitaux disposent d’une chambre mortuaire, appelée aussi morgue, amphithéâtre ou dépositoire. Les cliniques et les maisons de retraite peuvent également disposer d’un tel équipement. En revanche, les établissements médicaux de plus petite taille ne sont pas obligés d’avoir une chambre mortuaire.
Quelle différence entre chambre mortuaire et chambre funéraire ?
La chambre mortuaire fait partie d’un établissement de santé. L’aménagement de la chambre mortuaire permet de réserver un espace d’accueil pour les familles et une partie technique. La chambre funéraire, quant à elle, est gérée le plus souvent par une agence de pompes funèbres à titre privé. La liste des chambres funéraires et des opérateurs funéraires habilités doit d’ailleurs être affichée dans les locaux d’accueil de la chambre mortuaire.
- La chambre mortuaire :
Il s’agit d’un espace aménagé dans les établissements de santé tels que les maisons de retraire et les hôpitaux. Egalement nommée morgue ou dépositoire, ce lieu reçoit les corps des défunts qui se sont éteints au niveau de l’établissement. Il est équipé d’un espace d’accueil pour les familles et un espace technique. La toilette mortuaire peut être effectuée dans la chambre mortuaire. Autre point qui différencie la chambre mortuaire et la chambre funéraire c’est au niveau du coût. En effet, les 3 premiers jours dans une morgue sont gratuits. Le prix des jours suivant est établi par la direction de l’établissement. La dépouille peut y rester jusqu’à 6 jours, voire 10 jours en cas de non réclamation par les proches.
- La chambre funéraire :
Également nommé funérarium ou chambre funéraire, la chambre funéraire est gérée par une entreprise de pompes funèbres. Il s’agit d’un espace qui peut accueillir le corps du défunt les jours qui précèdent l’inhumation ou la crémation. Pendant ce temps, la famille peut se focaliser sur l’organisation des obsèques. Elle peut également y accueillir les proches pour se recueillir et prier dans les meilleures conditions. En général, les salons funéraires permettent aux familles de procéder à la personnalisation des obsèques à l’image du défunt en installant des photos et en diffusant des musiques.
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Quelles sont les conditions pour une admission en chambre mortuaire ?
Pour que le corps du défunt soit déposé et gardé en chambre mortuaire, il n’y a pas de conditions particulières d’admission. Les places dans la chambre mortuaire sont réservées en priorité aux personnes décédées dans l’établissement de santé en question. À titre exceptionnel, les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition peuvent déposer le corps d’une personne décédée selon les circonstances prévues par la loi. Les proches et la famille peuvent faire le choix de transférer le corps du défunt à domicile ou dans une chambre funéraire
À partir de 200 décès par an, l’hôpital a l’obligation d’avoir une chambre mortuaire. Si l’établissement médical n’en dispose pas, la famille est prévenue dans un délai très court : dans les 10 heures suivant le décès. Si ce délai n’est pas respecté, l’établissement doit organiser le transfert vers une chambre funéraire et assumer les frais de transport du corps ainsi que le coût pour les trois premiers jours. Le transfert organisé par la famille ou le service des pompes funèbres doit s’effectuer dans les 24 heures. Il peut être prolongé à 48 heures si le corps du défunt a reçu des soins de conservation.
Quel est le coût d’une chambre mortuaire?
Le corps d’une personne décédée dans l’établissement de santé est transféré en chambre mortuaire dans un délai de 24 heures après le décès. L’admission en chambre mortuaire et le dépôt du corps sont gratuits pendant trois jours. Le décompte des jours se fait à partir du dernier jour d’hospitalisation facturé. Ce délai est laissé à la famille afin qu’elle puisse organiser les obsèques ou le transfert vers une chambre funéraire ou le domicile. Si le corps reste plus longtemps dans la chambre mortuaire, des frais sont facturés à la famille.
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Choisir une chambre mortuaire ou une chambre funéraire ?
Après le décès d’un proche, la famille se demande souvent où le corps sera mise en place et quelles sont les options possibles. En effet, pendant les quelques jours qui suivent les funérailles, la personne défunte doit être déposée quelque part.
En France, 80% des décès surviennent à l'hôpital. Et ce dernier dispose généralement d'une chambre mortuaire pour recevoir le corps. Toutefois, la famille peut choisir de transférer le corps du défunt à son domicile ou dans une chambre funéraire qui est généralement plus chaleureuse qu'un hôpital. Il est aussi possible que le défunt ait stipulé son souhait dans un contrat d'assurance obsèques de son vivant.
Si le décès survient dans une maison de retraite, la dépouille est placée dans la chambre mortuaire de l'établissement. Toutefois, il est possible que l'établissement n'en dispose pas et dans ce cas, la famille doit récupérer le corps dans un délai plus limité. En effet, bien que la maison de retraite peut conserver la dépouille dans l'appartement du défunt, il est souvent recommandé de la transférer dans un autre lieu (domicile ou funérarium) pour ne pas perturber les autres résidents.
Dans le cas où l'hôpital se trouve loin du logement, il est plus pratique de le déplacer vers une chambre funéraire proche pour faciliter les visites. Avec l'accord des familles, il est possible d'organiser les veillées funèbres aussi bien dans une chambre mortuaire qu'une chambre funéraire.
Quel est le délai maximum pendant lequel le corps peut être gardé en chambre mortuaire ?
Le corps du défunt peut rester en chambre mortuaire pendant 6 jours, délai qui peut être porté à 10 jours si la famille n’est pas joignable ou est absente.
Dans les cas classiques, la famille doit organiser, si elle le souhaite, le transfert du corps vers une chambre funéraire dans ce délai de 6 jours. Sachez que le corps peut être mis en bière dans la chambre mortuaire juste avant le déroulement des obsèques. Le passage par une chambre funéraire n’est donc pas obligatoire. L'équipe de l’établissement médical peut effectuer la toilette mortuaire, les soins de conservation ainsi que l’habillage du défunt.