Décéder dans un établissement spécialisé
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Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Obseques Infos
Article publié le 16/04/2020
La grande majorité des décès survient à l’extérieur de son domicile comme en maison de retraite ou à l’hôpital.
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Sommaire :
Décès dans une maison de retraite
En cas de décès dans une maison de retraite, elle peut garder le corps six jours maximum car elle est considérée comme étant la résidence du défunt. Mais, si l’établissement choisit malgré tout de transférer le corps vers une chambre funéraire, il doit en supporter les frais.
Notez bien que cette gratuité ne s’applique que si c’est le chef de l’établissement qui a demandé le transfert. Or, bien souvent, le personnel des maisons de retraite ou hôpitaux, encourage les proches à valider une demande de transfert en chambre funéraire sans leur préciser qu’ils devront supporter les coûts du transport et de l’hébergement.
Aussi, il est primordial de noter préalablement que la demande émane de l’établissement et qu’elle est donc gratuite pour les proches. Néanmoins, en cas de transfert du corps au domicile du défunt ou chez un proche, les frais reviennent à la charge des proches.
Décès dans un centre de soins
Quand un décès survient dans un centre de soins, le corps du défunt est entreposé dans une chambre mortuaire. C’est gratuit durant les trois premiers jours.
Toutefois, certains centres de soins ne disposent pas de chambre mortuaire. En effet, les établissements qui enregistrent moins de 200 morts par année ne sont pas obligés de proposer ce service. C’est pourquoi, certains centres de soins facturent aux proches le transfert du corps vers une chambre funéraire appartenant à une entreprise de pompes funèbres.
Sachez qu’un établissement qui décide de ce transfert doit prendre en charge les coûts de transport et d’hébergement des trois premiers jours.
Formalités : qui les effectue ?
Si le décès est survenu dans une maison de retraite ou à l’hôpital, l’établissement effectuera la déclaration de décès dans les 24 heures suivant la mort, à la mairie du lieu du décès. C’est obligatoire et gratuit.
Quand bien même le centre a l’obligation de faire cette déclaration, il n’en a pour autant pas le droit de vous interroger à propos de la société de pompes funèbres que vous souhaitez engager. Restez prudents lorsque l’établissement vous oriente directement vers une entreprise de pompes funèbres précise car il existe certaines ententes qui ne tournent pas forcément à votre avantage.
En cas de décès dans un centre de santé, la famille doit demander à récupérer le corps sous 10 jours. Ensuite, à défaut, c’est l’établissement de santé qui procède à l’inhumation. Les obsèques sont organisées en tenant compte des réserves financières du défunt. Si ces réserves ne sont pas suffisantes, c’est l’établissement de soins qui supporte les frais des obsèques.