Comment procéder en cas de désaccord sur l’organisation des obsèques ?
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Obseques Infos
Article publié le 14/04/2020
Les dispositions prises par le défunt et ses choix en matière de funérailles sont la plupart du temps connus par sa famille. Ce sont donc ses proches qui doivent veiller à ce que ces dernières volontés soient respectées.
Aussi, même s’ils refusent l’héritage, les enfants sont obligés légalement de supporter les frais d’obsèques de leurs défunts parents.
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Primauté du conjoint en l’absence de testament
Si le défunt n’a pas rédigé de testament stipulant ses volontés pour l’organisation de ses obsèques, ce sont les proches qui vont décider. Le concubin ou conjoint est considéré comme le plus proche parent. C’est donc lui qui peut choisir le lieu et les modalités de la tombe de son compagnon, même au détriment d’un autre proche parent. En effet, on considère que les liens qui l’unissaient au disparu font de lui la personne la mieux placée pour traduire ses dernières volontés présumées.
En cas de désaccord majeur, la justice peut trancher
Si un désaccord persiste entre les proches, il faut saisir le tribunal d’instance du lieu du décès. Ce tribunal rend sa décision sous 24 heures vu l’urgence de la situation.
Il reste possible de faire appel de cette décision auprès du Premier Président de la Cour d’appel, toujours sous 24 heures. Il statue immédiatement.
Si le défunt est mort à l’étranger, il faut s’adresser au tribunal d’instance du lieu du dernier domicile du décédé.
N’oubliez pas que des sanctions pénales existent dans le cas du non-respect de la volonté du défunt.