Formalités administratives suite à un décès
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Obseques Infos
Article publié le 07/01/2021
La période suivant un deuil est, on le sait, difficile et complexe. On aimerait pouvoir se consacrer à son deuil et à sa famille mais l’on est soudainement assailli par une multitude d’obligations comme la déclaration de décès. Que ce soit pour une crémation ou une inhumation, qu’il s’agisse d’un parent, d’un conjoint retraité ou d’un frère : les formalités administratives et celles liées aux obsèques affluent. Obsèques-Infos vous donne la liste des organismes à contacter (banque, CPAM, impôts, etc.) ainsi que les spécificités en cas de décès en hôpital ou maison de retraite.
Sommaire :
Formalités administratives après un décès
Avec un peu d’organisation, les démarches administratives et l’organisation des funérailles peuvent être réglées rapidement et sans encombre. Il faut simplement respecter les délais, soit dans les 6 jours. Il faut traiter dans les premières 24 heures (sauf si c’est le week-end) certaines démarches administratives. Entre autres, obtenir un acte de décès et un certificat de décès (deux papiers bien distincts), s’assurer que le défunt est en lieu sûr, demander des devis obsèques afin de choisir une agence de pompes funèbres pour organiser les funérailles.
Déclaration de décès
A effectuer à la mairie du lieu de décès. Les documents à fournir sont :
- Un certificat médical constatant la mort délivré obligatoirement par un médecin
- Une pièce d’identité du défunt (carte d’identité, passeport, permis de conduire…)
- Le livret de famille de la personne décédée
- Un justificatif d’identité pour le déclarant
Suite à la déclaration de décès, la mairie peut établir un acte de décès et informe l’Insee qui transmet les informations auprès des caisses de retraite.
Informations complémentaires : Le personnel de l’établissement de santé peut se charger du certificat de décès si la personne est décédée dans un hôpital ou une maison médicalisée. Si la personne est morte violemment, il est obligatoire de prévenir la police ou la gendarmerie. Dans les 24h suivant le décès, on peut aussi se renseigner sur les dernières volontés du défunt concernant l’organisation des obsèques, un éventuel don du corps à la science ou prélèvement d’organes.
A noter
Pour la succession, demander deux photocopies de l’acte de décès. Si une inhumation est prévue, profitez-en pour demander un même temps le permis d’inhumer. Si la personne est décédée dans une maison de retraite ou un hôpital, l’établissement doit effectuer cette démarche gratuitement.