Inhumation : étapes et détails d’une mise en terre
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Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Obseques Infos
Article publié le 10/07/2024
L’inhumation est le fait d’enterrer un défunt. Elle se distingue de la crémation qui vise à incinérer le défunt. Une personne peut être inhumée dans la commune où elle résidait, celle où elle est décédée ou dans une autre commune où une personne de sa famille a été enterrée.
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Sommaire :
- Qu'est-ce que l'inhumation
- Où se déroule l'inhumation ?
- Quelles sont les démarches pour une inhumation ?
- Comment se passe l'inhumation ?
- Quel est le prix d'une inhumation ?
Qu'est-ce que l'inhumation
L'inhumation s'agit d'un mode de funérailles traditionnel pendant lequel le corps du défunt est mis sous terre ou déposer dans un caveau. Il s'agit de la dernière étape dans l'organisation des obsèques. C'est le mode d'obsèques le plus choisi par les Français.
Inhumation et enterrement ont un sens identique. En effet, le verbe inhumer est un vocabulaire administratif. Le terme enterrement est le souvent utilisé pour évoquer ce type de sépulture. Ces deux termes parlent du même moment des obsèques.
Le choix de l’inhumation revient au défunt. Il est donc possible de le trouver dans un contrat obsèques qu’il a signé de son vivant. En cas d’absence de cette formalité, la décision revient à la famille en deuil.
Où se déroule l'inhumation ?
Obligatoirement déposé dans un cercueil (ou une urne), l’enterrement du corps du défunt se fait généralement dans un cimetière de différentes façons :
- Dans une tombe en pleine terre (concession ou terrain commun);
- Dans un caveau (cercueil ou urne) ;
- Dans une cavurne, caveautin ou columbarium (urne) ;
- Dans un enfeu.
Il est possible que le défunt soit inhumé dans le cimetière de la commune de son lieu de résidence ou de son lieu de décès ou encore dans le lieu où se trouve le caveau familial.
Inhumation sur terrain commun ou terrain privé ?
L’inhumation a lieu dans un cimetière communal sur une concession funéraire (parcelle de terrain) acquise par une famille. À titre exceptionnel et sous certaines conditions, une inhumation sur terrain privé peut être demandée selon l’article L 2223-9 du CGCT. La législation l’autorise sous les conditions sont les suivantes :
- L’inhumation doit avoir lieu hors de l’enceinte de la ville ou du village et à une certaine distance
- Obtenir l’autorisation du préfet du département
Pour les personnes dépourvues de ressources, l’inhumation a lieu dans le carré des indigents. Cet espace est mis à disposition par la mairie, on parle alors de division à caveaux, de terrain commun. Les sépultures sont d’une simplicité extrême.
Les différents choix qui accompagnent l’inhumation (cérémonie funéraire, hommage) représentent des étapes majeures dans le travail de deuil. Cette pratique est privilégiée dans la plupart des religions. En plus d’être un acte traditionnel, elle est aussi un acte administratif et nécessite d’effectuer quelques formalités. Obsèques Infos vous offre quelques pistes pour mieux comprendre l’organisation de l’enterrement et des devis obsèques pour vous faire une idée sur les tarifs.
À savoir
Si vous souhaitez vous faire inhumer près de vos proches dans un caveau familial, vous pouvez vous renseigner auprès des cimetières ou d’une agence de pompes funèbres. L’inhumation reste la cérémonie funéraire la plus onéreuse du fait des travaux de marbrerie.
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Quelles sont les démarches pour une inhumation ?
Quelques formalités sont nécessaires pour organiser ce type de funérailles. Celles-ci doivent être effectuées par l'agence de pompes funèbres désignée par la famille et comprennent :
- La demande d'autorisation pour une inhumation
- La déclaration du transport du corps,
- La demande d'autorisation pour la mise en bière
- La fermeture définitive du cercueil.
Une demande signée par la personne qui pourvoit aux funérailles (conjoint, descendant ou ascendant...) et un acte de décès sont indispensables pour effectuer ces formalités.
Quel est le délai pour organiser une inhumation ?
En France, la législation impose un délai de six jours ouvrables pour procéder à l'inhumation ou à la crémation après le décès. Ce délai commence à partir de la date de décès, excluant les dimanches et les jours fériés. Toutefois, il est possible de demander une dérogation auprès des autorités locales pour allonger ou raccourcir ce délai en cas de circonstances exceptionnelles, telles que des traditions religieuses spécifiques ou des besoins logistiques. Les démarches administratives, y compris la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès et l'obtention des permis nécessaires, doivent être accomplies dans ce laps de temps. Il est donc crucial d'initier rapidement les préparatifs afin de respecter les exigences légales et de permettre aux proches de faire leurs derniers adieux dans la dignité et le respect.
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Comment se passe l'inhumation ?
Le déroulement d'une inhumation suit des étapes précises et réglementées afin de garantir le respect dû au défunt et à ses proches. Tout d'abord, la période précédant l'inhumation inclut habituellement la préparation du corps, qui peut se faire dans un funérarium ou à domicile. L'embaumement, bien que facultatif, peut être réalisé pour retarder la décomposition, surtout si une présentation publique du corps est prévue.
Ensuite, une cérémonie funéraire peut avoir lieu selon les volontés du défunt et de sa famille. Cette cérémonie peut être religieuse ou laïque, et se dérouler dans un lieu de culte, à la maison funéraire ou directement au cimetière. Les proches et amis se rassemblent pour honorer la mémoire du défunt à travers des discours, des prières, ou des hommages musicaux.
Après la cérémonie, le cortège funèbre se dirige vers le cimetière. Le cercueil est transporté par un véhicule funéraire, suivi par les participants au cortège. Une fois arrivés au cimetière, le cercueil est descendu dans la fosse préparée à cet effet. Les rites peuvent varier ici, en fonction des traditions et des croyances : certains déposent des fleurs, de la terre, ou d'autres objets symboliques dans la tombe.
La phase finale est la mise en terre du cercueil, qui consiste à recouvrir la fosse de terre. Selon les préférences de la famille, une pierre tombale ou une plaque commémorative peut être installée pour marquer la sépulture. Tout au long de ce processus, les services d'un opérateur funéraire sont essentiels pour assurer que toutes les démarches se déroulent dans le respect des lois et des souhaits des proches.
L'inhumation est organisée par le personnel des pompes funèbres. Ainsi, la famille en deuil doit définir tous les détails associés à cette pratique avec ce prestataire : accessoires funéraires, cercueil, cérémonie funéraire, acquisition de la concession et les différentes formalités obligatoires. La mise en terre se fait toujours dans un cimetière par les employés des pompes funèbres (rarement autorisée dans un lieu privé). La fermeture du caveau se fait par la suite (après la cérémonie funéraire), par des employés du cimetière.
Il faut savoir que l’inhumation sans cercueil est interdite en France.
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Cas spécifique de l’inhumation de l’urne
Suite à une crémation, l’urne funéraire peut être inhumée au cimetière dans un caveau familial ou dans un monument cinéraire ou cavurne. Dans le cadre d’une dispersion des cendres en mer, l’urne n’est pas jetée à moins que celle-ci soit en carton, en sel ou toute autre matière biodégradable à court terme.
Quel est le prix d'une inhumation ?
En France, le prix moyen des obsèques avec une inhumation en France en 2023-2024 s’élève à 2 957 €. (Source : source obsèques-infos). Ce montant comprend 166 € pour le maître de cérémonie, 188 € pour les frais de culte, ainsi qu'un cercueil avec cuvette étanche et quatre poignées standards à 688 €, l'ouverture et la fermeture du caveau pour l'inhumation, ainsi que la taxe d'inhumation.
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Qui doit payer l'inhumation ?
Cela dépend de la situation du défunt. Plusieurs options de prise en charge existent. Tout d'abord, il se peut que le défunt ait souscrit à un contrat d'assurance obsèques de son vivant afin d'anticiper ses frais d'obsèques et décharger ses proches de cette dépense importante. S'il n'y a pas de contrat, il est possible de payer une inhumation en prélevant une somme sur le compte bancaire du défunt, à hauteur maximale de 5 000 € si le solde le permet. À défaut, les héritiers du défunt sont légalement tenus de payer les obsèques, même s'ils n'avaient pas de lien affectif avec la personne décédée.
Si la famille est dépourvue de moyens financiers pour faire appel à un opérateur funéraire, on parle alors de défunt « indigent ». Une personne indigente est exempte de cette charge financière, le frais d'inhumation est alors à la charge de la commune. Cela s'applique aux personnes dont l'actif successoral est insuffisant pour couvrir les frais d'obsèques et celles sans créanciers dits « alimentaires » (enfants, parents, beaux-parents) ou conjoint survivant.